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Un décret ne peut jamais contredire une loi. Une loi ne peut jamais contredire la Constitution. Ce principe est fondamental : chaque norme doit respecter les textes hiérarchiquement supérieurs. C’est notamment le rôle du Conseil constitutionnel de vérifier cette conformité avant la publication d’une loi. 💡 Conseil pour vos révisions : Mémorisez la hiérarchie des…
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